Arrêté du 22 octobre 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192046
Texte parentLEGITEXT000021192029
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un e ainsi rédigé :

2. « e) Pour les pilotes d'avions de classe D :

3. ― niveau 2 : les pilotes de classe B ou C recrutés en classe D, conformément à l'article 7 du décret du 27 janvier 004 susvisé, sont reclassés au niveau 2 de la classe D ;

4. ― niveau 3 : les pilotes de niveau 2 peuvent accéder au niveau 3 lorsqu'ils justifient de deux ans d'activité de pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé ;

5. ― niveau 4 : les pilotes de niveau 3 peuvent accéder au niveau 4 lorsqu'ils justifient de cinq ans d'activité de pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel ;

6. ― niveau 5 : les pilotes de niveau 4 peuvent accéder au niveau 5 lorsqu'ils justifient de cinq ans d'activité de pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté ;

7. ― niveau 6 : les pilotes de niveau 5 peuvent accéder au niveau 6 lorsqu'ils justifient de cinq ans d'activité de pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté de niveau 5. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021192046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.