Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192032
Texte parentLEGITEXT000021192029
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a duI de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Pour les pilotes d'avions de classe A qui ont atteint au minimum le niveau 3 de compétence aéronautique :
3. ― chef pilote de secteur ;
4. ― officier de sécurité aérienne de secteur ;
5. ― instructeur pilote CRI ou TRI ;
6. ― chef de détachement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.