Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192036
Texte parentLEGITEXT000021192029
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c du I de l'article 4 du même arrêté du 24 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Pour les pilotes d'avions de classe C qui ont atteint au minimum le niveau 3 de compétence aéronautique :
3. ― instructeur examinateur pilote CRE ou TRE ;
4. ― instructeur pilote CRI ou TRI ;
5. ― chef de détachement ;
6. ― chef pilote de secteur ;
7. ― officier de sécurité aérienne de secteur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 4
Aller plus loin
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