Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé, le tableau fixant les coefficients attribués aux fonctions exercées par les pilotes d'hélicoptères est remplacé par le tableau suivant :
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. COEFFICIENT À LA DATE D'ENTRÉE en vigueur du présent arrêté
4. Pilotes d'hélicoptères à la sécurité civile
5. Adjoint au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
6. 49, 57
7. Officier de sécurité aérienne
8. 45, 448
9. Chef des moyens opérationnels
10. 46, 328
11. Chef du personnel navigant
12. 45, 448
13. Chef du secteur entraînement et contrôle
14. 44, 068
15. Adjoint au chef des moyens opérationnels
16. 26
17. Adjoint au chef du personnel navigant
18. 26
19. Adjoint à l'officier de sécurité aérienne
20. 26
21. Chef interbases
22. 17
23. Adjoint au chef interbases
24. 17
25. Chef pilote de secteur d'instruction
26. 14
27. Chef de base
28. 27, 5
29. Chef du soutien en ligne
30. 26
31. Instructeur vol aux instruments
32. 13
33. Instructeur missions opérationnelles
34. 12
35. Instructeur qualification de type
36. 12
37. Mécaniciens opérateurs de bord
38. Adjoint au chef du personnel navigant
39. 26
40. Adjoint à l'officier de sécurité aérienne
41. 26
42. Chef du soutien en ligne
43. 26
44. Responsable mécanicien opérateur de bord de base
45. 13
46. Responsable instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation
47. 17, 6
48. Instructeur mécanicien opérateur de bord en base
49. 6, 6
50. Instructeur mécanicien opérateur de bord au centre de formation
51. 11
52. Chef du bureau contrôle
53. 22
54. Contrôleur technique en vol
55. 12
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2005 : art. 3