Arrêté du 22 octobre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192235
Texte parentLEGITEXT000021192231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au a :

3. a) La fonction de chef de base régionale figurant au sixième tiret est supprimée ;

4. b) La fonction d'adjoint au chef de base régionale figurant au septième tiret est supprimée ;

5. c) Les fonctions suivantes sont ajoutées :

6. ― chef interbases de la zone de défense Est ;

7. ― chef interbases de la zone de défense Sud-Est ;

8. ― chef interbases de la zone de défense Ouest ;

9. ― chef interbases de la zone de défense Sud-Ouest ;

10. ― chef interbases de la zone de défense Sud ;

11. ― adjoint au chef interbases de la zone de défense Sud. »

12. 2° Il est ajouté un alinéa g ainsi rédigé :

13. « g) Pour les pilotes qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :

14. ― adjoint au chef des moyens opérationnels. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 mai 2005 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021192235, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.