Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192237
Texte parentLEGITEXT000021192231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2 du même arrêté, il est ajouté un alinéa e ainsi rédigé :
2. « e) Pour les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué trois années de service comme contrôleur technique en vol :
3. ― chef du bureau contrôle.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2005 : art. 2
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