Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021192239
Texte parentLEGITEXT000021192231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « a) Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué cinq années de service au GHSC :
3. ― chef du soutien en ligne.
4. b) Pour les pilotes d'hélicoptères et les mécaniciens opérateurs de bord qui ont effectué cinq années de service, dont deux ans d'affectation en base :
5. ― adjoint au chef du personnel navigant ;
6. ― adjoint à l'officier de sécurité aérienne.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2005 : art. 2
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