Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

TexteArrêté du 13 octobre 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000021192657
Texte parentLEGITEXT000021192629
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats déclarés admis d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves.

2. Le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale et la liste complémentaire des candidats nommés directeurs des soins. Ces nominations font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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