Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

TexteArrêté du 13 octobre 2009
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000021192659
Texte parentLEGITEXT000021192629
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →

1. Les candidats reçus choisissent une affectation parmi les postes proposés par la direction centrale du service de santé des armées, dans l'ordre de leur classement.

2. Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté conformément aux dispositions de l'article 8, dernier alinéa, du décret du 20 décembre 2002 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021192659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.