Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 octobre 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021192661

Texte parentLEGITEXT000021192629

Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 novembre 2004relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 novembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe

Aller plus loin

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