Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

TexteArrêté du 13 octobre 2009
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000021192638
Texte parentLEGITEXT000021192629
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →

1. Le jury des concours de recrutement dans le corps des directeurs des soins, unique pour les deux voies mentionnées au 1° et au 2° de l'article 8 du décret du 20 décembre 2002 susvisé, est composé comme suit :

2. ― un médecin général inspecteur, président ;

3. ― un médecin-chef ou médecin-chef adjoint d'un hôpital d'instruction des armées ou le commandant ou le commandant en second de l'école du personnel paramédical des armées, vice-président ;

4. ― un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

5. ― un officier supérieur du corps technique et administratif du service de santé des armées, gestionnaire d'un hôpital d'instruction des armées ou chef des services administratifs d'une école du service de santé des armées ;

6. ― deux directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dont au moins un exerce en hôpital d'instruction des armées.

7. Les membres du jury ont voix délibérative. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021192638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.