Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

TexteArrêté du 13 octobre 2009

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000021192640

Texte parentLEGITEXT000021192629

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →

1. Le président et les membres du jury des concours sont désignés par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées).

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