Arrêté du 13 octobre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

TexteArrêté du 13 octobre 2009

RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000021192642

Texte parentLEGITEXT000021192629

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →

1. Le jury :

2. ― choisit les sujets des épreuves écrites et orales ;

3. ― corrige les épreuves ;

4. ― établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.

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