RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000021192646
Texte parentLEGITEXT000021192629
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →
1. Le président exclut du concours tout candidat arrivé avec un retard supérieur à trente minutes par rapport à l'heure fixée pour le début de chaque épreuve.
2. Toute fraude ou tentative de fraude dans l'exécution des épreuves entraîne, indépendamment d'une sanction disciplinaire et d'une éventuelle action pénale, l'exclusion immédiate du concours pour l'année en cours et les cinq années à venir. Dans ce cas, le président du jury en indique les motifs détaillés dans un rapport adressé au directeur central du service de santé des armées.
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