Arrêté du 15 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

TexteArrêté du 15 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021200916

Texte parentLEGITEXT000021200906

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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