Arrêté du 12 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 12 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021201096

Texte parentLEGITEXT000021201087

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne municipale, renommée Vienne agglomération (Isère).

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