Arrêté du 12 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 12 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021201097
Texte parentLEGITEXT000021201087
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de la commune des Roches-de-Condrieu, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vienne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie du Roussillonnais (Isère).

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