Arrêté du 14 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.

TexteArrêté du 14 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021201106

Texte parentLEGITEXT000021201100

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2009 (version du 25 octobre 2009)Légifrance →

1. La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé « OPH Arc de Seine Habitat », issu de la fusion de l'office public de l'habitat de Boulogne-Billancourt et de l'office public de l'habitat Arc de Seine Habitat, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).

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