Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →
1. Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours citoyen est remplacé par les dispositions annexées au présent arrêté (1).
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 24 juillet 2007
4. Art. 2
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