Arrêté du 8 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2009.

TexteArrêté du 8 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021202030
Texte parentLEGITEXT000021202017
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2009 (version du 28 octobre 2009)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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