Arrêté du 14 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2009.

TexteArrêté du 14 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021202042

Texte parentLEGITEXT000021202036

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2009 (version du 28 octobre 2009)Légifrance →

1. Il est créé dans chaque préfecture de département un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé « ASPIC », dont la finalité est d'assurer la gestion et le suivi des données relatives aux intercommunalités du département. Il a également pour objet de mettre à disposition du grand public une sélection de données.

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