1. Pour chaque intercommunalité, les données suivantes sont enregistrées :
2. ― dénomination ;
3. ― numéro SIREN délivré par l'INSEE ;
4. ― nature juridique ;
5. ― population totale ;
6. ― mode de répartition des sièges au conseil communautaire et nombre de délégués titulaires et suppléants par membre de l'intercommunalité, fonctions des délégués et membres représentés au sein du conseil communautaire ou des organismes dirigeants de l'intercommunalité ;
7. ― mode de financement ;
8. ― dotations, redevances, taxes perçues ;
9. ― trésorerie de rattachement ;
10. ― date de création (date de l'arrêté préfectoral et date d'effet) ;
11. ― adresse du siège et adresse administrative le cas échéant (numéro de voie, type de voie, code postal, ville, téléphone, fax, adresse électronique, adresse du site internet) ;
12. ― situation géographique : région, département, arrondissement, commune siège ;
13. ― compétences transférées à l'intercommunalité et, le cas échéant, transfert des pouvoirs de police et définition de l'intérêt communautaire ;
14. ― périmètre : communes membres, groupements membres et autres organismes membres ;
15. ― liste des autres groupements auxquels l'intercommunalité adhère ;
16. ― données individuelles sur les élus délégués de l'intercommunalité : civilité, nom de famille et prénom, date de naissance, profession, mandats exercés ;
17. ― événements associés à la vie de l'intercommunalité : date et type d'événements (création, adhésion de communes, prise d'une nouvelle compétence, élection d'un président...).