Arrêté du 14 octobre 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2009.

TexteArrêté du 14 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021202050

Texte parentLEGITEXT000021202036

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 octobre 2009 (version du 28 octobre 2009)Légifrance →

1. Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement est interconnecté avec :

2. ― le répertoire SIRENE de l'INSEE ;

3. ― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».

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