Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021202127
Texte parentLEGITEXT000021202120
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2009 susvisé réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII est modifié comme suit :
2. « Les navires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 m et dont les captures de baudroie (Lophiidae) sont supérieures à 15 tonnes par an doivent figurer sur la liste d'autorisation, ci-après dénommée " liste des navires autorisés à la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII ” pour être autorisés à pêcher la baudroie en zone CIEM VII. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juillet 2009 : art. 1
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