Arrêté du 22 octobre 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021202482
Texte parentLEGITEXT000021202478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé, le tableau fixant les coefficients prévus à l'article 2 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Il est ajouté une classe D pour les pilotes d'avions.

2. NIVEAU

3. COEFFICIENT métier

4. À LA DATE D'ENTRÉE en vigueur de l'arrêté

5. Coefficient niveau

6. Coefficient bombardier d'eau

7. Pilotes d'avions Classe D Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé (niveau 2)

8. 1, 25

9. 1, 8

10. 1, 072

11. Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel (niveau 3)

12. 1, 25

13. 1, 84

14. 1, 072

15. Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 4)

16. 1, 25

17. 1, 89

18. 1, 21

19. Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 5)

20. 1, 25

21. 1, 94

22. 1, 21

23. Pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté (niveau 6)

24. 1, 25

25. 1, 99

26. 1, 21

27. 2° La catégorie mécaniciens navigants est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021202482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.