Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021202485
Texte parentLEGITEXT000021202478
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, le tableau fixant les coefficients prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. FONCTION EXERCÉE
3. COEFFICIENT
4. Pilotes d'avions
Chef des moyens opérationnels
5. 46, 328
6. Officier de sécurité aérienne
7. 45, 448
8. Chef du personnel navigant
9. 45, 448
10. Chef du personnel navigant adjoint
11. 44, 068
12. Chef de secteur
13. 10
14. Chef pilote de secteur
15. 8, 8
16. Instructeur examinateur pilote (TRE ou CRE)
17. 20, 93
18. Instructeur pilote (CRI ou TRI)
19. 20, 37
20. Chef de détachement
21. 2, 90
22. Officier de sécurité aérienne de secteur
23. 5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.