Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021203925
Texte parentLEGITEXT000021203920
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant contractuel de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est de :
3. a) Pour les pilotes d'avions de classe A : 43 ans ;
4. b) Pour les pilotes d'avions de classe B : 33 ans ;
5. c) Pour les pilotes d'avions de classes C et D : 50 ans.
6. Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation à ces limites d'âges en raison de circonstances particulières ayant trait notamment à l'intérêt du service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 2
Aller plus loin
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