Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021203927
Texte parentLEGITEXT000021203920
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'engagement des personnels navigants contractuels est confirmé si les intéressés ont obtenu la qualification bombardement d'eau pour les pilotes d'avions de classes A et B ou la qualification observation sur feux de forêt pour les pilotes d'avions de classe C et la qualification bombardement d'eau et celle d'observation sur feux de forêt pour les pilotes de classe D.
3. Les qualifications susmentionnées sont définies dans l'arrêté mentionné à l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 3
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