Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021203931
Texte parentLEGITEXT000021203920
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les membres de la commission sont les suivants :
3. ― le chef de la base d'avions de la sécurité civile, en qualité de président ;
4. ― l'adjoint au chef de la base d'avions de la sécurité civile ;
5. ― le chef des moyens opérationnels de la base d'avions de la sécurité civile ;
6. ― le chef des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile ;
7. ― l'officier de sécurité aérienne de la base d'avions de la sécurité civile ;
8. ― le chef du personnel navigant adjoint de la base d'avions de la sécurité civile ;
9. ― les chefs de secteurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2004 : art. 5
Aller plus loin
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