1. Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2009.
TexteArrêté du 22 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021203933
Texte parentLEGITEXT000021203920
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