Arrêté du 29 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteArrêté du 29 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000052464878
Texte parentLEGITEXT000021203993
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. La DNRFP est chargée de mettre en œuvre et coordonner la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects. A ce titre, elle assure, au bénéfice des agents de la direction générale, les missions suivantes :

2. -direction et coordination des opérations de recrutement qui lui sont confiées, sans préjudice des modalités ministérielles d'organisation des concours, et préparations associées ;

3. -coordination de la formation professionnelle initiale et continue conformément aux orientations du plan national de formation et de développement des compétences et en concertation avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

4. -actions de formation, initiale et continue, qui lui sont confiées ;

5. -coordination des services de formation professionnelle des services déconcentrés.

6. La DNRFP assure également :

7. -la formation pour des organismes avec lesquels la direction générale des douanes et droits indirects a conclu une convention ;

8. -des actions de formation ou de préparation à des concours au profit d'autres agents publics et de personnes n'ayant pas la qualité d'agent d'une collectivité publique, notamment pour assurer la diversité des recrutements et favoriser l'égalité des chances ;

9. -des missions de production pédagogique ou documentaire ;

10. -des actions de coopération internationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052464878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.