Arrêté du 29 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteArrêté du 29 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000052464880
Texte parentLEGITEXT000021203993
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2007 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. La DNRFP comprend :

2. 1° Un échelon central composé notamment de services administratifs et d'un service chargé de coordination de la formation ;

3. 2° Deux établissements :

4. - l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing, qui a plus particulièrement vocation à assurer la formation professionnelle initiale et continue des agents de la catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;

5. - l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle, qui a plus particulièrement vocation à assurer la formation professionnelle initiale et continue, tant générale que spécialisée, des agents des catégories B et C de la direction générale des douanes et droits indirects. Elle assure également des missions de soutien de nature nationale pour l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects.

6. Une décision du directeur général des douanes et droits indirects précise la répartition des formations professionnelles entre les deux établissements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052464880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.