Arrêté du 29 octobre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2025.

TexteArrêté du 29 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000052464883

Texte parentLEGITEXT000021203993

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 octobre 2007 (version du 31 octobre 2025)Légifrance →

1. Le directeur de la DNRFP, nommé par le ministre chargé des douanes sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, exerce son autorité hiérarchique sur les personnels du siège et de l'ensemble des établissements et des services.

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