Arrêté du 29 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2007.

TexteArrêté du 29 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000021203999

Texte parentLEGITEXT000021203993

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 octobre 2007 (version du 18 novembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 mars 1977 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d'une direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle est abrogé.

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