Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021205626
Texte parentLEGITEXT000021205624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 3 de l'article 8 de l'arrêté du 20 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. « A l'issue des épreuves orales d'admission, le ou les jurys établissent la liste des candidats admis par ordre de mérite, par type de concours. Ne peuvent être déclarées admises que les personnes ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 170 pour les candidats du concours externe et à 150 pour le concours interne pour l'ensemble des épreuves, et une note au moins égale à 8 sur 20 à l'épreuve orale d'anglais. »
3. Le reste sans changement.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2006 : art. 8
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