Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021205695
Texte parentLEGITEXT000021205691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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