Article (sans numéro) LEGIARTI000021205790
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2008 : art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 2009
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2009
Publié le28 octobre 2009
Articles1 article en vigueur
NORMCCH0924558A
IdentifiantLEGITEXT000021205789
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 2009).