Arrêté du 19 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2009.

TexteArrêté du 19 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021205813
Texte parentLEGITEXT000021205806
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 octobre 2009 (version du 29 octobre 2009)Légifrance →

1. L'allocation PARP est allouée pour un parcours de formation d'une durée maximum de trois ans aux étudiants répondant aux critères définis à l'article 1er du présent arrêté.

2. Le versement de l'allocation la seconde année est conditionné à la poursuite des études dans la filière retenue pour bénéficier de l'allocation la première année. Elle peut être attribuée une troisième année si l'étudiant poursuit sa formation en licence professionnelle ou en première année d'école à l'issue des concours aux grandes écoles ou s'il redouble sa deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021205813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.