Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021205823
Texte parentLEGITEXT000021205806
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 février 2009relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle-PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en section de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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