Arrêté du 26 octobre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2009.

TexteArrêté du 26 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021206290
Texte parentLEGITEXT000021206286
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2009 (version du 29 octobre 2009)Légifrance →

1. L'ouverture du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ainsi que les dates de début et de clôture des inscriptions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021206290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.