1. Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2009, à vingt-six millions six cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros et cinq centimes (26 634 989,05 €), qui se répartissent en une première part de vingt millions neuf cent quatre-vingt-huit mille quatre cent quarante euros et trois centimes (20 988 440,03 €) et une seconde part de cinq millions six cent quarante-six mille cinq cent quarante-neuf euros et deux centimes (5 646 549,02 €). Au montant de la première part est ajoutée la somme de cinquante-six mille trente euros et quatre-vingt-trois centimes (56 030,83 €) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2008.
Arrêté du 12 octobre 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2009.
TexteArrêté du 12 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021206326
Texte parentLEGITEXT000021206321
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.