Décret n°2009-1300 du 26 octobre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2009.

TexteDécret n°2009-1300 du 26 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021206385
Texte parentLEGITEXT000021206380
Référencearticle 2 du décret n°2009-1300 du 26 octobre 2009 (version du 29 octobre 2009)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :

2. 1° Concernant l'identité des agents :

3. ― culte d'appartenance ;

4. ― sexe ;

5. ― nom de famille et nom d'usage, prénoms ;

6. ― situation matrimoniale ;

7. ― date, lieu et pays de naissance ;

8. ― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

9. ― nationalité ;

10. ― adresse et numéros de téléphone (travail, domicile, portable) ;

11. ― adresse de courrier électronique ;

12. ― situation au regard du supplément familial de traitement ;

13. ― domiciliation bancaire et numéro de compte ;

14. ― date d'ancienneté dans le service ;

15. ― situation familiale ;

16. ― nom, prénom et date de naissance du conjoint ;

17. ― conjoint rémunéré ou non sur le budget des cultes ;

18. ― situation du conjoint au regard du supplément familial de traitement ;

19. ― nom, prénom et date de naissance des enfants ;

20. ― situation des enfants au regard du supplément familial de traitement (à charge, scolarisé, si salarié, montant de la rémunération perçue, ouvre droit ou non au supplément familial de traitement).

21. 2° Concernant la carrière des agents :

22. ― durée de date à date des services militaires ;

23. ― études poursuivies, lieu et durée ;

24. ― diplômes détenus et date de leur obtention ;

25. ― date et lieu d'ordination diaconale ou sacerdotale ou de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions pastorales ou rabbiniques ;

26. ― postes occupés et durée de date à date de l'affectation ;

27. ― grades et échelons détenus et dates de nomination ;

28. ― prochain échelon et date prévisionnelle de changement ;

29. ― autres activités exercées et périodes correspondantes ;

30. ― date de mise à la retraite ;

31. ― date de décès.

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