Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209534
Texte parentLEGITEXT000021209502
Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « et à l'organisme technique central » sont remplacés par les mots : « et pour les centres non rattachés à l'organisme technique central ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 : art. 17
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