Arrêté du 14 octobre 2009 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209552
Texte parentLEGITEXT000021209502
Référencearticle 18 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 31 du même arrêté, les mots : « direction de » sont remplacés par les mots : « délégation à ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 juin 1991 : art. 31

Aller plus loin

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