Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée comme suit :
2. I. ― Au 1°, les mots : « Les contrôles sont effectués sans aucun démontage. » sont remplacés par : « Les contrôles sont effectués sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD ou au réservoir de gaz carburant. »
3. II. ― Le point 8.2.6 du I de la partie A est supprimé.
4. III. ― Les mots suivants de la partie A : « II. ― Liste des points de contrôle supplémentaires applicables aux véhicules soumis à réglementation spécifique » sont remplacés par les mots : « II. ― Liste des points de contrôle supplémentaires applicables aux véhicules mentionnés aux parties A et C de l'annexe VIII ».
5. IV. ― Il est inséré au II de la partie A, après le point E.1.1 « Déclaration d'affectation », la fonction, les ensembles et points de contrôle suivants :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe I