Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au premier tiret du paragraphe 3.2.1, les mots : « ou le numéro d'agrément préfectoral du centre dans le cas d'un centre non rattaché » sont supprimés.
3. II. - Il est inséré un troisième tiretau paragraphe 3.2.2 ainsi rédigé :
4. « ― le numéro d'agrément préfectoral du centre dans le cas d'un centre non rattaché. »
5. III. - Il est inséré un quatrième tiretau paragraphe 3.2.2 ainsi rédigé :
6. « ― le numéro d'immatriculation du véhicule. »
7. IV. - Le dernier alinéa du paragraphe 3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Ces informations sont apposées par impression. Elles doivent permettre une lecture facile du timbre et doivent correspondre à une utilisation optimale de la surface disponible. »
9. V. - L'appendice 6 est remplacé par l'appendice 6 de l'annexe I du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 juin 1991
Divisions : Art. Annexe II