Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209562
Texte parentLEGITEXT000021209502
Référencearticle 27 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 est ainsi modifiée :
2. I. - Il est ajouté, après le point 2.4.15 « Suivi des installations auxiliaires », un point 2.4.16 ainsi rédigé :
3. « 2.4.16. Gestion de l'outillage spécifique gaz, pour les centres concernés »
4. II. ― Le paragraphe 3.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3.3. Chaque réseau de contrôle agréé transmet, dans les délais prévus à l'article 28 du présent arrêté, à l'organisme technique central les informations qui lui ont été communiquées par ses installations de contrôle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe VI
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