Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209568
Texte parentLEGITEXT000021209502
Référencearticle 29 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la partie A de l'annexe VIII de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, le tableau est complété par la ligne suivante :
2. F. ― Véhicule de collection
3. Certificat d'immatriculation avec mention d'usage « Véhicule de collection »
4. 5 ans à compter du contrôle technique favorable.
5. 5 ans
6. Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux véhicules de collection
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe VIII
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