Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209570
Texte parentLEGITEXT000021209502
Référencearticle 30 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la partie B de l'annexe VIII du même arrêté, le tableau est complété par la ligne suivante :
2. Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
3. Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 1991 Divisions : Art. Annexe VIII
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