Arrêté du 14 octobre 2009 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021209572
Texte parentLEGITEXT000021209502
Référencearticle 31 de l'arrêté du 14 octobre 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe VIII du même arrêté, il est ajouté une partie C ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 18 juin 1991
    Divisions : Art. Annexe VIII

Aller plus loin

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